Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS)
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E-mail oa@snf.ch
Le FNS prend uniquement en charge les frais de publication liés aux articles paraissant dans des revues Open Access correspondant à la « Gold Road » et qui résultent d’un projet financé par le FNS. Les coûts relatifs aux publications dans les revues purement Open Access de qualité scientifique reconnue (cf. DOAJ ci-dessous) peuvent faire l’objet d’une requête sur la plateforme OA (mySNF), même une fois le projet terminé. Les requêtes peuvent être déposées à tout moment mais au plus tard 6 mois après la publication de l’article.
Directory of Open Access Journal (DOAJ)
Le FNS finance la publication d’ouvrages scientifiques (monographies et ouvrages collectifs) correspondant à la « Gold Road ». Que l’ouvrage résulte d’un projet financé par le FNS ou non, les requérant-e-s peuvent déposer une demande de financement des BPC sur la plateforme OA (mySNF) afin de couvrir les frais de publication.
Pour les monographies et les ouvrages collectifs, le FNS finance les BPC correspondant aux prestations éditoriales de contrôle qualité, de production et de distribution. L’article 11 du Règlement relatif à l’encouragement des publications en Open Access fixe les barèmes des BPC selon les différents modules.
Publications de livres en Open Access
A travers les « Book Chapter Processing Charges » (BCPC), le FNS prend en charge les frais de publication liés à des chapitres d’un ouvrage collectif en Open Access qui résultent d’un projet financé par le FNS. Les contributions individuelles doivent faire l’objet d’une évaluation par les pairs et figurer dans des ouvrages collectifs placés sous la responsabilité d’une éditrice, d’un éditeur ou d’une équipe éditoriale. Le FNS n’octroie des BCPC que pour les chapitres paraissant dans un ouvrage collectif entièrement disponible en Gold Open Access. Toutefois, au cours de la période transitoire allant du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2019, les demandes de BCPC sont possibles même si le chapitre apparaît dans un ouvrage collectif qui n’est pas immédiatement mis en Open Access gratuit et illimité. Les demandes s’effectuent sur la plateforme OA (mySNF).
Le FNS ne prend pas en charge les coûts suivants :
Les « Processing Charges » sont les frais que paient les auteur-e-s désirant publier leurs travaux en Open Access. Ils correspondent à des prestations telles que le contrôle qualité, la composition, l’édition et la mise en format numérique de l’ouvrage, pour la publication d’articles (« Article Processing Charges »), de livres (« Book Processing Charges ») ou de chapitres de livre (« Book Chapter Processing Charge »). Le FNS ne finance que les « Processing Charges » liés au Gold OA, c’est-à-dire que la publication entière doit être immédiatement mise à disposition en Open Access. Le FNS ne finance pas les APC des modèles Open Access hybrides car ceux-ci entraînent la double rémunération d’une même prestation : par l’abonnement d’une part et par les Processing Charges d’autre part. Le paiement de ces frais, que ce soit par les auteur-e-s, leur institution ou un autre bailleur de fonds, n’implique pas nécessairement que les auteur-e-s conservent les droits d’exploitation de leur travail ni que celui-ci soit rendu disponible sous une licence Creative Commons.
L’approche de libre accès dite « hybride » est un modèle où les chercheuses et chercheurs publient dans une revue à abonnement mais paient en plus un APC pour rendre leur publication librement accessible. Le FNS ne prend pas en charge ce type de coût de publication dans la mesure où l’accès au résultat scientifique est payé deux fois (« double dipping »). Il est toutefois possible de satisfaire à l’obligation OA du FNS par le biais de cette approche.
La plupart des maisons d’éditions (environ 90%) acceptent l’auto-archivage des publications mais la durée des embargos peut varier, de l’absence totale d’embargo à des embargos de 5 ans (cas rares). Il est possible de satisfaire à l’obligation OA du FNS par le biais de l’auto-archivage dans un délai maximum de 6 mois pour les articles et 12 mois pour les livres et chapitres de livres (Green OA). Le site Sherpa/RoMEO présente une vue d’ensemble des pratiques des éditeurs.
Le FNS considère qu’il est indispensable que les publications financées par des fonds publics soient librement accessibles. Par conséquent, il exige que les travaux issus de ses instruments d’encouragement soient publiés en Open Access. Les éditeurs ne permettant pas aux auteur-e-s de publier leur ouvrage dans le cadre souple du règlement OA du FNS ne peuvent donc pas être choisis pour la publication de résultats de recherche financés par le FNS.
Le FNS accepte des embargos de 6 mois pour la publication d’articles en Open Access et de 12 mois pour les livres et chapitres de livres. Nous conseillons aux chercheuses et chercheurs de prendre contact avec les éditeurs et de respecter ces délais de publication en Green Open Access. Dans le cadre de sa politique OA 2020, le FNS présentera aux chercheuses et chercheurs les options à leur disposition.
Les chercheuses et chercheurs sont libres quant au choix de leurs publications scientifiques. L’obligation OA du FNS prévoit des conditions générales de publication pour les résultats de projets de recherche issus de ses instruments d’encouragement mais les bénéficiaires ont toujours le choix du format et de la maison d’édition. Grâce aux avancées en matière d’Open Access dans le domaine des publications au niveau international, on dispose désormais de nombreuses possibilités de publication répondant à l’obligation OA. Le FNS s’engage et collabore activement avec ses partenaires en Suisse et à l’étranger pour favoriser et accélérer l’évolution dans ce sens.
Le libre accès aux résultats de projets financés par des fonds publics relevant de l’intérêt public, le FNS ne peut plus accepter de dérogation à cette obligation pour les articles. Si la publication en libre accès des livres ou chapitres de livres entraîne des frais manifestement disproportionnés liés aux droits d’image, le FNS peut, sur demande, abroger cette obligation.
Pour l’auto-archivage, la version de l’éditeur (PDF publié) ou le manuscrit accepté suite à l’évaluation par les pairs (post-print) peuvent être déposés dans une base de données. Le contenu de la version archivée doit être le même que celui de la version publiée par l’éditeur mais peut présenter une mise en page différente par exemple.
Avant de conclure un accord, les bénéficiaires du FNS sont tenus de vérifier que les conditions de la maison d’édition leur permettront de satisfaire les critères Open Access du FNS. Le FNS contrôle l’application de son règlement OA et publie dans la base de données P3 le statut OA des publications résultant de projets financés par ses instruments d’encouragement. Le FNS se réserve le droit, dès 2020, de prendre des mesures complémentaires en cas de non-respect de l’obligation OA.
Si un accord sur le droit d’auteur a été conclu avec un éditeur, les conditions contractuelles correspondantes doivent être respectées. Le FNS attend cependant des bénéficiaires qu’ils procèdent à l’auto-archivage de ces publications dans une base de données institutionnelle ou spécifique à une discipline à la fin de la durée maximale d’embargo de 6 mois pour les articles et de 12 mois pour les livres et chapitres de livres. Des délais d’embargo plus longs ne sont pas compatibles avec l’obligation OA. Aucune exception ne peut être faite pour les articles. Pour les livres, les dérogations ne sont envisageables qu’en cas de frais disproportionnés liés aux droits d’image. En l’absence de convention concernant les droits d’exploitation, les travaux scientifiques peuvent être archivés dans une base de données 3 mois après leur publication. (Art. 382, al. 3 du Code des obligations). Le site Sherpa/RoMEO présente une vue d’ensemble des pratiques des éditeurs.
Les chercheuses et chercheurs peuvent consulter le site « Directory of Open Access Journals », DOAJ, un répertoire qui liste des revues OA, de haute qualité et évaluées par des pairs.
Directory of Open Access Journal (DOAJ)
Les chercheuses et chercheurs peuvent consulter le site « Directory of Open Access Repositories », OpenDOAR, qui est un répertoire des bases de données universitaires Open Access. Les informations qui y sont enregistrées sont vérifiées manuellement. Le résultat de cette analyse est une liste de bases de données (« repositories ») de qualité contrôlée.
Directory of Open Access Repositories (OpenDOAR)
La mise à disposition de la publication sur des plateformes telles ResearchGate ou Academia ne satisfait pas les critères Open Access du FNS car l’inscription obligatoire entrave le libre accès et révèle un modèle économique basé sur le commerce des données des utilisateurs, ce que le FNS ne soutient pas. Il convient également de souligner que la mise à disposition de la publication sur le site Internet de l’auteur-e ne satisfait pas les critères OA du FNS car l’accès à long terme n’est pas assuré.
L’auto-archivage est généralement gratuit. Les éventuels coûts liés à l’auto-archivage des publications dans une base de données (« repository ») institutionnelle ou spécifique à une discipline (« Green Road ») ne sont toutefois pas pris en charge par le FNS.
Les chercheuses et chercheurs doivent fournir les données output de la publication liée au subside octroyé. Le FNS attend que les ouvrages concernés soient publiés en Open Access et demande les liens correspondants. Sur la base de ces données, il procède alors à un contrôle régulier du statut OA du projet. Les chercheuses et chercheurs ont la possibilité de mettre à jour les informations de la publication avant qu’elles n’apparaissent dans la base de données P3 du FNS.
Les nouvelles dispositions liées à l’OA (en vigueur depuis le 01.04.2018), figurant dans le règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides, s’appliquent à toutes les publications scientifiques (articles de revues, livres, et donc monographies, ouvrages collectifs et chapitres de livres) financées en tout ou en partie par le FNS. Il peut s’agir d’un financement de la recherche dont les résultats sont publiés, ou d’un financement direct de la publication. Les dispositions OA s’appliquent, que le FNS octroie ou non des subsides destinés à la publication Open Access. En cas de cofinancement de la recherche, il y a obligation OA si la contribution du FNS est d’au moins 50%.
Pour les subsides accordés avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions d’OA dans le règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides, la règle est la suivante : les ouvrages issus de projets financés par le FNS doivent être publiés au moins via la « Green Road », même après une éventuelle publication en accès fermé. Ce type de publication ne peut pas faire l’objet d’une demande de financement Gold OA. Les dispositions transitoires suivantes s’appliquent aux subsides de publications de livres : depuis le 01.01.2016, ces subsides de publications devaient faire partie des contributions du FNS (subside de publication intégrés). Grâce aux dispositions transitoires, les requérant-e-s peuvent toujours demander des subsides de publication intégrés, et ont en outre la possibilité avantageuse de profiter tout de suite de montants supérieurs pour les publications de livres via la « Gold Road ».
Règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides (PDF)
Le système juridique suisse garantit la liberté de publication. Les auteur-e-s ont donc toute latitude de choisir où publier leurs résultats de recherche. Lorsque la recherche est financée par des fonds publics, il importe de prendre en compte l’intérêt public et d’assurer la transparence ainsi que l’accès gratuit aux publications. Les bénéficiaires de subsides du FNS sont donc tenus de mettre gratuitement à disposition leurs publications en format électronique (obligation Open Access). La publication via la « Gold Road » répond à cette exigence, mais il est à noter que le FNS accepte également la variante de la « Green Road ».
La Loi fédérale sur le Droit d’Auteur (LDA, actuellement en révision) réglemente les droits d’auteur sur les travaux scientifiques. La LDA et le droit des contrats d’édition prévu par le Code des obligations (CO) régissent le transfert des droits des auteur-e-s aux maisons d’édition publiant leurs ouvrages scientifiques. Les conditions énoncées dans le contrat d’édition ainsi que les conditions générales convenues entre les parties prévoient quels droits sont effectivement transférés à l’éditeur dans quelles conditions et selon quelles règles d’utilisation. Il s’agit ici des licences et copyrights. Hélas, les pratiques des maisons d’édition sont souvent contraires à l’Open Access. Le FNS conseille donc à ses bénéficiaires de revendiquer le droit à la publication OA auprès des éditeurs. Le FNS s’engage en outre pour qu’un droit de reproduction inscrit dans la loi soit accordé aux auteur-e-s de travaux scientifiques, leur permettant dans tous les cas de mettre en Open Access les résultats de leur recherche financée par des fonds publics.
Règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides (PDF)
Les contributions à des conférences ayant été évaluées par les pairs sont considérées comme des chapitres de livres. Elles peuvent donc faire l’objet d’une demande de financement sous la forme de Book Chapter Processing Charges (BCPC). L’instrument d’encouragement lié aux Book Processing Charges (BPC) est applicable dans le cas d’actes de colloques réunis en un ouvrage évalué par les pairs.
Les éditions spéciales de revues ou actes de colloques n’ayant pas été évalués par les pairs ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de subside dans le cadre de la politique OA du FNS.
Publications de livres en Open Access
Les revues prédatrices sont des revues prétendument spécialisées, proposant la publication d’articles scientifiques contre rémunération, mais n’assurant aucun contrôle qualité rédactionnel comme on pourrait l’attendre d’authentiques revues spécialisées. Aussi appelé « predatory journal », ce type de revue se livre à diverses pratiques commerciales abusives :
La publication dans des revues prédatrices est très problématique à bien des égards, et en premier lieu car elle peut nuire à la réputation d’un individu ou d’une institution.
Ensuite, les articles paraissant dans une telle revue n’apportent rien aux chercheuses ou chercheurs ni à la science. Elles sont peu visibles et difficiles à trouver, parfois car elles ne sont pas indexées par des bases de données de citation et de littérature comme Scopus ou Web of Science, mais aussi parce qu’elles ne permettent pas un accès durable à leurs articles. Par conséquent, les articles publiés dans une revue prédatrice sont peu voire pas cités, peu utilisés dans la pratique et peuvent finalement être perdus, ce qui entraîne un gaspillage des ressources consacrées à ces travaux.
Par ailleurs, les articles paraissant dans les revues prédatrices sont des travaux visibles par le grand public mais dont la qualité scientifique n’est pas garantie. Toute publication dans ce type de revue aux pratiques abusives menace donc la crédibilité de tous les travaux de recherche publiés et engendre une défiance générale à l’égard des publications scientifiques.
Le FNS recommande aux chercheuses et chercheurs de faire preuve de circonspection lorsqu’ils choisissent une revue dans laquelle publier leurs travaux. En cas de doute quant à l’authenticité d’une revue spécialisée, le FNS conseille de se référer aux sources d’information fiables telles que le Directory of Open Access Journals ou aux listes de contrôle comme la campagne Think Check Submit.
Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS)
Wildhainweg 3
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