Le FNS a déjà fixé à 2020 l’objectif de rendre disponible en Open Access 100 % des publications résultant de son encouragement. Dans cette optique, il a adopté un train de mesures et de nouvelles dispositions qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2018.
Aperçu des principales nouveautés
Adaptations de la politique OA
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Incitation et soutien
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Conformité et contrôle
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Communication
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Les adaptations en détail
Depuis le 1er avril 2018:
- Articles de revues: le FNS finance toujours les « Article Processing Charges » (APC) pour des publications sans embargo dans des revues OA. Il supprime jusqu’à nouvel avis la limite supérieure actuelle de CHF 3000.–. Cependant, les montants APC disproportionnés peuvent être réduits.
- Livres: le FNS finance désormais les « Book Processing Charges » (BPC) pour les publications sans embargo de livres OA résultant autant des projets soutenus par le FNS que des projets sans financement du FNS.
- Demandes de montants pour BPC: les requérant-e-s ne doivent plus spécifier les subsides de publication de livres comme frais imputables lors des soumissions des requêtes. Les montants pour les BPC peuvent être demandés directement via une plateforme OA faisant partie intégrante de mySNF. Cette procédure est également possible après la fin du projet.
- Green Road: comme jusqu’à présent, les articles doivent être déposés dans une base de données institutionnelle ou spécifique à une discipline au plus tard dans les six mois. Quant aux livres, un délai de 12 mois au lieu de 24 est désormais valable. D’un point de vue du contenu, les œuvres déposées dans la base de données doivent correspondre à la version éditoriale (généralement appelée post-print ou accepted manuscript).
- Pas d’exception pour les articles: l’obligation OA est valable pour tous les articles. Les bénéficiaires de subsides devraient prendre en compte uniquement les maisons d’édition qui acceptent cette obligation. Pour la publication de livres, des exceptions sont possibles lorsque les frais relatifs aux droits d’image sont très élevés.
- Cofinancement: les publications qui résultent d’une recherche cofinancée sont soumises à l’obligation OA lorsque le subside du FNS s’élève au minimum à 50 % du financement.
Dès le 1er octobre 2018:
- Chapitres de livres: le FNS finance désormais les frais de publication de chapitres de livres (« Book Chapter Processing Charges », BCPC) lorsque la publication est immédiate.
- Demandes de montants pour APC et BCPC: désormais, les requérant-e-s peuvent demander des montants pour les APC et les BPC directement via la plateforme OA, même après la fin d’un projet. Comme pour les BPC, les subsides ne doivent plus être mentionnés comme frais imputables lors des soumissions des requêtes.
