Qu’est-ce que l’OA? Comment fonctionne l’OA?

Dès leur parution, les travaux scientifiques sont protégés par la loi sur le droit d’auteur LDA, pour autant qu’ils présentent un caractère individuel et soient le résultat d’une activité intellectuelle. C’est donc la forme écrite de l’idée, de l’opinion ou de la découverte qui est protégée, et non la découverte scientifique en elle-même.

Le droit d’auteur appartient aux auteures d’un travail scientifique (= droit non transmissible inhérent à la qualité d’auteur). Qui peut revendiquer le statut d’auteur? Selon les recommandations des Académies suisses des sciences, toute personne ayant fourni «une contribution significative à la planification, à la réalisation, à l’évaluation ou au contrôle du travail de recherche ainsi qu’à la rédaction du texte.»

• Le droit d’exploitation d’un ouvrage est cessible et transmissible par voie de succession (aspect économique du droit d’auteur).
• La citation de travaux publiés est autorisée à condition qu’elle soit en contexte, reconnaissable comme telle, et que la source soit indiquée.
• Les droits d’auteur s’éteignent 70 ans après la mort de l’auteure. Avant ce délai, les détentrices et détenteurs de ces droits peuvent les revendiquer et les faire prévaloir.

Dans le système de publication traditionnel, on distingue deux types de contrats avec les éditeurs.

• Les auteur-e-s cèdent l’intégralité de leurs droits d’exploitation économique à l’éditrice/teur. Ce/cette dernier-ère peut alors engager des poursuites en cas de violation du droit d’auteur, et ce même contre les auteures.
• Dans le cas d’un accord de licence, les auteures donnent à la maison d’édition le droit d’exploiter leur ouvrage. Les auteures conservent toutefois les droits économiques sur leur travail.

Le FNS recommande aux chercheuses et chercheurs de lire très attentivement les termes des contrats de publication et de veiller à ce que la maison d’édition ne s’octroie pas plus de droits que strictement nécessaire pour la prestation de services. Il s’agit d’un aspect particulièrement important pour la publication en « Green Open Access » (après un embargo donné, les chercheuses et chercheurs déposent leurs publications scientifiques dans une base de données institutionnelle ou spécifique à une discipline). Attention, la cession de droits non transmissibles (par ex. le droit d’être reconnu en tant qu’auteure) n’est pas compatible avec le droit suisse.

L’Open Access et le principe du droit d’auteur ne sont pas incompatibles! Une politique courante de l’Open Access vise entre autres à ce que les chercheuses et chercheurs ne cèdent aucun droit mais accordent des licences. Ainsi, les ouvrages scientifiques peuvent être utilisés partout dans le monde.

Pour l’Open Access, les licences Creative Commons (CC) sont les plus fréquemment utilisées actuellement. Le FNS ne prévoit aucune licence spécifique pour les articles et contributions à des ouvrages, mais exige que les monographies et ouvrages collectifs résultants des projets qu’il a financés soient publiés en Gold Open Access (les publications sont disponibles en accès direct et gratuit sur Internet) sous licence CC BY-NC-ND au minimum, et recommande l’utilisation des licences CC-BY.

Qu’est-ce que Creative Commons? Fondée en 2001, cette organisation à but non lucratif offre gratuitement des licences standard conçues pour une utilisation sur Internet. Elles comportent:

1.  un code pour les machines (telles que les moteurs de recherche)
2. des symboles et abréviations faciles à comprendre pour les utilisateurs
3. un texte de licence juridique détaillé et disponible en plus de 60 langues (servant de base d’interprétation en cas de litige)

Toutes les licences ont en commun de ne pas être exclusives et d’être irrévocables. Elles comprennent en outre l’obligation de citer les auteures, comme l’indique le pictogramme «BY». En Suisse, la loi fonde cette obligation, mais ce n’est pas le cas dans tous les pays (aux Etats-Unis par ex.)

Des options permettent de restreindre encore la réutilisation et peuvent être appliquées seules ou associées aux licences.

• NC (pour «non commercial»): cette option (représentée par le symbole du dollar barré) interdit la reproduction à but commercial sans autorisation explicite de l’auteur.
• ND (pour «non derivative»): cette option (représentée par le symbole = ) permet la reproduction uniquement sous forme rigoureusement identique à l’original.
• SA (pour «share alike»): cette option (illustrée par le symbole du recyclage) impose l’utilisation de la même licence pour la reproduction de l’ouvrage.

Si les modifications de l’original sont autorisées (absence d’option ND), elles doivent être clairement identifiables.
On dénombre ainsi 6 licences standard présentées dans l’illustration suivante (source: http://www.creativecommons.ch/wie-funktionierts/)