Le FNS considère qu’il est indispensable que les publications financées par des fonds publics soient librement accessibles. Par conséquent, il exige que les travaux issus de ses programmes d’encouragement soient publiés en Open Access. Afin de garantir une large utilisation des contenus, les articles doivent en outre être publiés sous une licence « Creative Commons Attribution CC BY ».
Le FNS n’accepte aucun embargo pour les articles. Pour les livres et chapitres de livres, le FNS autorise un embargo de 12 mois. Afin que les chercheurs et chercheuses ne soient pas limités dans l’utilisation de leurs propres contenus par les maison d’édition et puissent satisfaire à l’obligation OA du FNS, le FNS a introduit la Rights Retentions Strategy développée par la cOAlition S. A la soumission du manuscrit, les chercheurs et chercheuses ont recours à une formulation standard qu’ils mentionnent, par exemple, dans le champ prévu pour le Branding :
« Ces travaux de recherche ont été encouragés entièrement ou partiellement par le Fonds national suisse (FNS) [numéro du subside]. Afin de garantir l’Open Access, une licence Creative Commons Attribution CC By s’applique à chaque Author’s Accepted Manuscript issu de cette soumission. »
Immédiatement après la publication, les auteurs mettent leur « Author’s Accepted Manuscript » (avec les modifications consécutives à l’examen par les pairs, mais sans la mise en page et les autres prestations prévues au contrat) accessible dans une base de données.
