Libre accès immédiat et sans restriction – nouvelles prescriptions au 1er janvier 2023

Comme auparavant, les scientifiques peuvent respecter cette obligation selon trois approches: publication dans une revue Open Access (« Gold Road »), dans une revue hybride ou sous forme de version manuscrite (« Author’s Accepted Manuscript ») dans une base de données numérique (« Green Road »). Les livres et chapitres de livres ne sont pas concernés par ce changement.

Utilisation sans restriction

D’autres prescriptions entreront aussi en vigueur en 2023. Le FNS impose ainsi une licence CC-BY à tous les articles. En effet, les articles scientifiques sont essentiellement diffusés et consultés au format numérique. A l’instar du FNS, les chercheurs et chercheuses ont donc tout intérêt à ce que les connaissances issues de la recherche soient diffusées et utilisées aussi largement que possible. Les licences Creative-Commons (licences CC), qui sont aujourd’hui la norme en matière d’utilisation des contenus numériques et des contenus diffusés sur Internet, permettent une utilisation sans restriction des articles – de la diffusion à l’analyse automatisée – dans le but d’acquérir de nouvelles connaissances. Bien entendu, il importe de citer systématiquement les auteurs et de signaler toute modification apportée aux contenus originaux.

Conservation des droits

De nombreuses maisons d’édition imposent aux chercheurs et chercheuses des contrats de publication exclusifs qui restreignent considérablement l’utilisation qu’ils ou elles peuvent faire de leurs propres articles. A tel point que, très souvent, ces restrictions empêchent les scientifiques de se conformer aux obligations OA. Le FNS a donc adopté la stratégie de conservation des droits («Rights Retention Strategy») de la cOAlition S. Dès la soumission de leurs travaux, les scientifiques s’engagent ainsi à publier leur manuscrit en libre accès immédiat sous licence CC-BY en invoquant leurs obligations à l’égard du FNS.

Politique d’encouragement inchangée

Le FNS continuera de soutenir financièrement la publication OA des articles, livres et chapitres de livres. Les hautes écoles mènent, en parallèle, de nouvelles négociations avec les maisons d’édition concernant les contrats nationaux «Lire et publier». Ces négociations ont d’ores et déjà permis de belles avancées : de plus en plus de résultats de la recherche suisse sont aujourd’hui disponibles en libre accès et sans surcoût pour les scientifiques.

Les nouvelles prescriptions en matière d’Open Access s’appliquent à l’ensemble des requêtes soumises à compter du 1er janvier 2023. Le FNS continuera aussi de s’engager en faveur de la qualité des publications scientifiques et de soutenir des formes de publication alternatives, notamment les revues en libre accès qui n’exigent aucun frais de publication de la part des chercheurs et chercheuses (Diamond Open Access).