A travers les « Book Chapter Processing Charges » (BCPC), le FNS prend en charge les frais de publication liés à des chapitres d’un ouvrage collectif en Open Access. Les contributions individuelles doivent faire l’objet d’une évaluation par les pairs et figurer dans des ouvrages collectifs placés sous la responsabilité d’une éditrice, d’un éditeur ou d’une équipe éditoriale. Le FNS n’octroie des BCPC que pour les chapitres paraissant dans un ouvrage collectif entièrement disponible en Gold Open Access. Au cours de la période transitoire allant du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2020, les demandes de BCPC sont possibles même si le chapitre apparaît dans un ouvrage collectif qui n’est pas immédiatement mis en Open Access gratuit et illimité. Les demandes s’effectuent sur mySNF.
Le FNS ne prend pas en charge les coûts suivants :
Les « Processing Charges » sont des frais que paient les auteur·es désirant publier leurs travaux en Open Access. Ils correspondent à des prestations telles que le contrôle qualité, la composition, l’édition et la mise en format numérique de l’ouvrage, pour la publication d’articles (« Article Processing Charges »), de livres (« Book Processing Charges ») ou de chapitres de livre (« Book Chapter Processing Charge »). Le FNS ne finance que les « Processing Charges » liés au Gold OA, c’est-à-dire que la publication entière doit être immédiatement mise à disposition en Open Access. Le FNS ne finance pas les APC des modèles Open Access hybrides car ceux-ci entraînent la double rémunération d’une même prestation : par l’abonnement d’une part et par les Processing Charges d’autre part. Le paiement de ces frais, que ce soit par les auteur·es, leur institution ou un autre bailleur de fonds, n’implique pas nécessairement que les auteur·es conservent les droits d’exploitation de leur travail ni que celui-ci soit rendu disponible sous une licence Creative Commons.
Si la plupart des maisons d’éditions acceptent l’auto-archivage des publications, certaines d’entre elles imposent néanmoins, entre la première publication et l’auto-archivage, des embargos, dont la durée peut varier, de quelques mois à plusieurs années. Il est possible de satisfaire à l’obligation OA du FNS par le biais de l’auto-archivage dès la parution pour les articles et dans un délai maximum de 12 mois pour les livres et chapitres de livres (Green OA). Le site Sherpa/RoMEO présente une vue d’ensemble des pratiques des éditeurs.
Le FNS considère qu’il est indispensable que les publications financées par des fonds publics soient librement accessibles. Par conséquent, il exige que les travaux issus de ses programmes d’encouragement soient publiés en Open Access. Afin de garantir une large utilisation des contenus, les articles doivent en outre être publiés sous une licence « Creative Commons Attribution CC BY ».
Le FNS n’accepte aucun embargo pour les articles. Pour les livres et chapitres de livres, le FNS autorise un embargo de 12 mois. Afin que les chercheurs et chercheuses ne soient pas limités dans l’utilisation de leurs propres contenus par les maison d’édition et puissent satisfaire à l’obligation OA du FNS, le FNS a introduit la Rights Retentions Strategy développée par la cOAlition S. A la soumission du manuscrit, les chercheurs et chercheuses ont recours à une formulation standard qu’ils mentionnent, par exemple, dans le champ prévu pour le Branding :
« Ces travaux de recherche ont été encouragés entièrement ou partiellement par le Fonds national suisse (FNS) [numéro du subside]. Afin de garantir l’Open Access, une licence Creative Commons Attribution CC By s’applique à chaque Author’s Accepted Manuscript issu de cette soumission. »
Immédiatement après la publication, les auteurs mettent leur « Author’s Accepted Manuscript » (avec les modifications consécutives à l’examen par les pairs, mais sans la mise en page et les autres prestations prévues au contrat) accessible dans une base de données.
Les chercheuses et chercheurs sont libres quant au choix de leurs publications scientifiques. L’obligation OA du FNS prévoit des conditions générales de publication pour les résultats de projets de recherche issus de ses programmes d’encouragement mais les bénéficiaires ont toujours le choix du format et de la maison d’édition. Grâce aux avancées en matière d’Open Access dans le domaine des publications à l’international, on dispose désormais de nombreuses possibilités de publication répondant à l’obligation OA. Le FNS s’engage et collabore activement avec ses partenaires en Suisse et à l’étranger pour favoriser et accélérer l’évolution dans ce sens.
Le libre accès aux résultats de projets financés par des fonds publics relevant de l’intérêt public, le FNS ne peut plus accepter de dérogation à cette obligation pour les articles. Si la publication en libre accès des livres ou chapitres de livres entraîne des frais manifestement disproportionnés liés aux droits d’image, le FNS peut, sur demande, abroger cette obligation.
ur l’auto-archivage, la version de l’éditeur (PDF publié) ou le manuscrit accepté suite à l’évaluation par les pairs (Author’s Accepted Manuscript, post-print) peuvent être déposés dans une base de données. Le contenu de la version archivée doit être le même que celui de la version publiée par l’éditeur mais peut présenter une mise en page différente par exemple.
Avant de conclure un accord, les bénéficiaires du FNS sont tenus de vérifier que les conditions de la maison d’édition leur permettront de satisfaire les critères d’Open Access du FNS. Le FNS contrôle l’application de son règlement OA et publie dans la base de données de projets du FNS le statut OA des publications résultant de projets financés par ses programmes d’encouragement. Le FNS se réserve le droit de prendre des mesures complémentaires en cas de non respect de l’obligation OA.
Si un accord sur le droit d’auteur a été conclu avec un éditeur, les conditions contractuelles correspondantes doivent être respectées. Le FNS attend cependant des bénéficiaires qu’ils procèdent à l’auto-archivage de ces publications dans une base de données institutionnelle ou spécifique à une discipline dès la parution pour les articles et dans un délai maximum de 12 mois pour les livres et chapitres de livres. Des délais d’embargo plus longs ne sont pas compatibles avec l’obligation OA. Aucune exception ne peut être faite pour les articles. Pour les livres, les dérogations ne sont envisageables qu’en cas de frais disproportionnés liés aux droits d’image. En l’absence de convention concernant les droits d’exploitation, les travaux scientifiques peuvent être archivés dans une base de données 3 mois après leur publication. (Art. 382, al. 3 du Code des obligations). Le site Sherpa/RoMEO présente une vue d’ensemble des pratiques des éditeurs.
Les chercheuses et chercheurs peuvent consulter le site « Directory of Open Access Journals », DOAJ, un répertoire qui liste des revues OA, de haute qualité et évaluées par des pairs.
Les chercheuses et chercheurs peuvent consulter le site « Directory of Open Access Repositories », OpenDOAR, qui est un répertoire des bases de données universitaires Open Access. Les informations qui y sont enregistrées sont vérifiées manuellement. Le résultat de cette analyse est une liste de bases de données (« repositories ») de qualité contrôlée.
La mise à disposition de la publication sur des plateformes telles ResearchGate ou Academia ne satisfait pas les critères Open Access du FNS car l’inscription obligatoire entrave le libre accès et révèle un modèle économique basé sur le commerce des données des utilisateurs, ce que le FNS ne soutient pas. Il convient également de souligner que la mise à disposition de la publication sur le site Internet de l’auteur-e ne satisfait pas les critères OA du FNS car l’accès à long terme n’est pas assuré.
Les chercheuses et chercheurs doivent fournir les données output de la publication liée au subside du octroyé. Le FNS attend que les ouvrages concernés soient publiés en Open Access et demande les liens correspondants. Sur la base de ces données, il procède alors à un contrôle régulier du statut OA du projet. Les chercheuses et chercheurs ont la possibilité de mettre à jour les informations de la publication avant qu’elles n’apparaissent dans la base de données de projets du FNS.
Les nouvelles dispositions liées à l’OA (en vigueur depuis le 01.04.2018), figurant dans le règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides, s’appliquent à toutes les publications scientifiques (articles de revues, livres, et donc monographies, ouvrages collectifs et chapitres de livres) financées totalement ou en partie par le FNS. Il peut s’agir d’un financement de la recherche dont les résultats sont publiés, ou d’un financement direct de la publication. Les dispositions OA s’appliquent, que le FNS octroie ou non des subsides destinés à la publication Open Access. En cas de cofinancement de la recherche, il y a obligation OA si la contribution du FNS est d’au moins 50%.
Règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides (PDF)
Le système juridique suisse garantit la liberté de publication. Les auteur·es ont donc toute latitude de choisir où publier leurs résultats de recherche. Lorsque la recherche est financée par des fonds publics, il importe de prendre en compte l’intérêt public et d’assurer la transparence ainsi que l’accès gratuit aux publications. Les bénéficiaires de subsides du FNS sont donc tenus de mettre gratuitement à disposition leurs publications en format électronique (obligation Open Access). La publication via la « Gold Road » répond à cette exigence, mais il est à noter que le FNS accepte également la variante de la « Green Road ».
La Loi fédérale sur le Droit d’Auteur (LDA) réglemente les droits d’auteur sur les travaux scientifiques. La LDA et le droit des contrats d’édition prévu par le Code des obligations (CO) régissent le transfert des droits des auteur·es aux maisons d’édition publiant leurs ouvrages scientifiques. Les conditions énoncées dans le contrat d’édition ainsi que les conditions générales convenues entre les parties prévoient quels droits sont effectivement transférés à l’éditeur dans quelles conditions et selon quelles règles d’utilisation. Il s’agit ici des licences et copyrights. Hélas, les pratiques des maisons d’édition sont souvent contraires à l’Open Access. Le FNS conseille donc à ses bénéficiaires de revendiquer le droit à la publication OA auprès des éditeurs, en faisant notamment valoir la Rights Retention Strategy dès la soumission d’un manuscrit. Le FNS s’engage en outre pour qu’un droit de reproduction inscrit dans la loi soit accordé aux auteur·es de travaux scientifiques, leur permettant dans tous les cas de mettre en Open Access les résultats de leur recherche financée par des fonds publics.
Règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides (PDF)
Les contributions à des conférences ayant été évaluées par les pairs sont considérées comme des chapitres de livres. Elles peuvent donc faire l’objet d’une demande de subsides sous la forme de Book Chapter Processing Charges (BCPC). L’instrument d’encouragement lié aux Book Processing Charges (BPC) est applicable dans le cas d’actes de colloques réunis en un ouvrage évalué par les pairs.
Les éditions spéciales de revues ou actes de colloques n’ayant pas été évalués par les pairs ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de subside dans le cadre de la politique OA du FNS.
Les revues prédatrices sont des revues prétendument spécialisées proposant la publication d’articles scientifiques contre rémunération, mais n’assurant aucun contrôle qualité rédactionnel comme on pourrait l’attendre d’authentiques revues spécialisées. Aussi appelé « predatory journal », ce type de revue se livre à diverses pratiques commerciales abusives :
La publication dans des revues prédatrices est très problématique à bien des égards, et en premier lieu car elle peut nuire à la réputation d’un individu ou d’une institution.
Ensuite, les articles paraissant dans une telle revue n’apportent rien aux chercheuses ou chercheurs ni à la science. Ces revues sont peu visibles et difficiles à trouver, parfois car elles ne sont pas indexées par des bases de données de citation et de littérature comme Scopus ou Web of Science, mais aussi parce qu’elles ne permettent pas un accès durable à leurs articles. Par conséquent, les articles publiés dans une revue prédatrice sont peu voire pas cités, peu utilisés dans la pratique et peuvent finalement être perdus, ce qui entraîne un gaspillage des ressources consacrées à ces travaux.
Par ailleurs, les articles paraissant dans les revues prédatrices sont des travaux visibles par le grand public mais dont la qualité scientifique n’est pas garantie. Toute publication dans ce type de revue aux pratiques abusives menace donc la crédibilité de tous les travaux de recherche publiés et engendre une défiance générale à l’égard des publications scientifiques.
Le FNS recommande aux chercheuses et chercheurs de faire preuve de circonspection lorsqu’ils choisissent une revue dans laquelle publier leurs travaux. En cas de doute quant à l’authenticité d’une revue spécialisée, le FNS conseille de se référer aux sources d’information fiables telles que le Directory of Open Access Journals ou aux listes de contrôle comme la campagne Think Check Submit.
Le FNS finance la publication d’ouvrages scientifiques (monographies et ouvrages collectifs) dont la parution correspond à la « Gold Road ». Que l’ouvrage résulte d’un projet soutenu par le FNS ou non, les requérant-e-s peuvent faire une demande de BPC pour couvrir les frais de publication. Les demandes s’effectuent sur la plateforme OA (mySNF).
Les « Book Processing Charges » (BPC) sont les frais que les auteur-e-s doivent payer pour la publication d’un ouvrage en Open Access auprès d’une maison d’édition. Ces coûts sont généralement pris en charge par l’institution des auteur-e-s ou par un autre bailleur de fonds.
A travers les BPC, le FNS finance les prestations éditoriales de contrôle qualité, de composition et de distribution des monographies et ouvrages collectifs. L’article 11 du règlement relatif à l’encouragement des publications en Open Access fixe les barèmes des BPC selon les différents modules.
En règle générale, c’est l’auteur-e de l’ouvrage scientifique qui dépose la requête. S’il y a plusieurs auteur-e-s, l’éditrice ou l’éditeur peut également s’en charger.
Les requêtes pour des publications issues d’un projet de recherche financé par le FNS peuvent être déposées par les bénéficiaires de subsides ou par les collaborateurs du projet, même si le projet est terminé.
Pour les publications sans lien avec un projet de recherche encouragé par le FNS, les requérant-e-s doivent remplir les conditions personnelles prévues à l’art. 10 du règlement des subsides.
Les monographies résultant d’une thèse de doctorat ou d’habilitation peuvent faire l’objet d’une requête sans répondre aux conditions fixées par l’article 10 du règlement des subsides si le travail de thèse a été effectué et défendu dans une université suisse.
Les requêtes peuvent être déposées en tout temps sur la plateforme OA (mySNF).
Notons toutefois que la publication doit d’abord avoir fait l’objet d’une procédure d’évaluation par les pairs effectuée par la maison d’édition, et que la requête doit être accompagnée des documents y afférents.
En règle générale, l’examen des requêtes prend 2 mois. L’ouvrage concerné ne doit pas être publié avant la communication de la décision du FNS.
Le FNS considère l’évaluation par les pairs comme un élément central du contrôle qualité par la maison d’édition. Cette procédure implique une expertise indépendante, externe et pertinente sous forme écrite, portant sur l’ensemble du manuscrit. L’expertise est ensuite renvoyée à l’auteur-e. Selon les disciplines, l’évaluation du manuscrit peut être anonyme (« single blind » ou « double blind »). Il incombe ensuite à l’auteur-e de retravailler le manuscrit en accord avec la maison d’édition selon les points critiques relevés dans l’évaluation.
La maison d’édition communique au FNS les documents de l’évaluation par les pairs ainsi effectuée, lui présentant l’expertise ainsi qu’un avis sur la prise en compte des éventuels points critiques. Le manuscrit ainsi remanié doit également être soumis.
Une publication de livre numérique enrichi est un livre qui présente des fonctionnalités supplémentaires telles que des fichiers audio et vidéo, des liens vers des sites web ou lexiques externes et des fonctions interactives, qui sont disponibles dans la version OpenAccess.
La publication d’interventions en colloques peut être financée par le FNS sous la forme d’un ouvrage collectif. Il faut pour cela que chaque intervention soit remaniée pour constituer une publication homogène. Outre une introduction approfondie, la publication doit présenter un cadre thématique clair et les interventions doivent être de qualité scientifique comparable. Une évaluation par les pairs est également obligatoire et doit porter sur l’ensemble de l’ouvrage collectif.
Les articles ou chapitres d’un ouvrage collectif peuvent faire l’objet d’une requête de « Book Chapter Processing Charge » (BCPC).
Oui, c’est possible. Le subside du FNS ne doit toutefois pas être utilisé pour couvrir les coûts d’impression et de papier.
Si le FNS finance la production de la publication via un BPC, l’ouvrage doit d’abord paraître en Open Access, parallèlement à une éventuelle version papier.
Les publications d’ouvrages issus d’un projet financé par le FNS et pour lesquelles le FNS ne verse pas de BPC peuvent paraître d’abord en version imprimée ou en version numérique payante. Les publications de livres doivent aussi être accessibles gratuitement dans une base de données institutionnelle ou spécifique à une discipline au plus tard 12 mois après leur publication par une maison d’édition (« Green Open Access »).
Le FNS exige que la maison d’édition publie l’ouvrage Open Access de façon bien visible sur son site Internet. Il incombe également à l’auteur-e de veiller à ce que la publication soit accessible dans une base de données institutionnelle ou spécifique à une discipline.
Le FNS se charge de transmettre la publication OA à la Bibliothèque nationale suisse ainsi qu’à l’OAPEN Library.
Le BPC sera directement versé à la maison d’édition. Après octroi de BPC, il incombe à l’auteur-e de faire une demande de déblocage du subside sur mySNF. L’auteur-e fournit les métadonnées nécessaires à la publication ainsi que les coordonnées bancaires de la maison d’édition afin que le subside puisse être versé. Le versement aura lieu une fois que le FNS aura vérifié que les données sont complètes.
Les métadonnées sont des informations structurées servant pour la publication de livres. On distingue les métadonnées conventionnelles, numériques et spécifiques à l’Open Access. Les métadonnées conventionnelles comprennent les données bibliographiques à proprement parler. Les métadonnées numériques sont notamment le Digital Object Identifier (DOI) et l’ORCID (le cas échéant), permettant l’identification unique de la publication et de son auteur-e. Les métadonnées spécifiques à l’Open Access peuvent être le type de licence ainsi que l’URL de la publication de la maison d’édition, et le format de publication.
Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS)
Wildhainweg 3
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Tél. +41 31 308 22 22
E-mail oa@snf.ch