Obligation d’Open Access (principe)
Les bénéficiaires de subsides du FNS sont en principe tenus de publier les résultats de leur recherche sous forme de publications Open Access. Le FNS finance la publication via la « Gold Road » dans une revue 100% OA, sous la forme d’ouvrage OA, ou de chapitre de livre OA. Autrement, il est possible de publier des articles via la « Green Road » au plus tard six mois après publication par la maison d’édition. Les ouvrages ou chapitres de livres publiés selon cette voie doivent être en libre accès au plus tard 12 mois après publication par la maison d’édition. Le FNS ne soutient pas financièrement les publications relevant du modèle « hybride ». Si les chercheuses et chercheurs choisissent toutefois ce modèle en le finançant par d’autres moyens, l’obligation OA est également satisfaite.
Suite à l’élargissement de son encouragement en faveur du Gold OA et à la simplification des demandes de financement des frais de publication sur la plateforme OA (mySNF), le FNS n’accepte plus aucune exception à l’obligation OA pour les articles. Si la publication en libre accès des livres ou chapitres de livres entraîne des frais manifestement disproportionnés liés aux droits d’image, le FNS peut, sur demande, abroger cette obligation.
Monitoring Open Access du FNS
Les rapports scientifiques des bénéficiaires doivent contenir la preuve que l’obligation OA a bien été respectée.
Les chercheuses et chercheurs sont tenu-e-s d’énumérer les publications qui résultent d’un subside octroyé par le FNS sur la plateforme mySNF et d’indiquer si elles sont librement accessibles. Sur la base de ces indications, le FNS établit des analyses concernant l’avancement de l’Open Access. En plus de l’analyse des déclarations personnelles dans mySNF, le FNS réalise un suivi individuel au niveau des projets, afin d’identifier les publications actuelles issues de son soutien. Les données de Crossref, Dimensions et Unpaywall notamment sont utilisées à cette fin. Les chercheuses et chercheurs seront informé-e-s du statut OA des publications ainsi identifiées et auront l’occasion de corriger et d’actualiser ces données. Au niveau des projets, l’état d’avancement de l’OA est rendu public sur la banque de données P3 du FNS.
